Gérard LARCHER

Après deux jours de débat et un travail approfondi autour de la commission des finances, de son Président et du Rapporteur général, le Sénat a adopté l'article 2 sur la réforme de la taxe professionnelle, dans une version largement remaniée.

Fidèle à sa méthode, le Sénat a choisi une position pragmatique afin de s'assurer que la réforme engagée soit équilibrée pour les collectivités locales.

Ce résultat a été possible grâce à l'implication constructive des Présidents de groupe, notamment de la majorité, et de tous les Sénateurs qui ont participé à la recherche d'un dispositif répondant à ces objectifs.

D'abord, pour plus de lisibilité et pour se donner le temps d'affiner les simulations, le Sénat a décidé de voter en deux étapes : aujourd'hui, les mesures pour 2010, début décembre celles qui concernent 2011 et les années suivantes.

Le Sénat a obtenu du gouvernement le principe d'une clause de revoyure. Elle assure de pouvoir revoir notamment en fonction de la réforme des collectivités locales, les dispositions votées en loi de finances.

Aujourd'hui, au cours de débats marqués par la sérénité, le Sénat s'est particulièrement intéressé à la sécurisation des ressources pour les collectivités locales et à la mise en place d'un nouvel impôt dynamique basé sur la valeur ajoutée. Il lui restera à définir, à partir du 5 décembre, la répartition et la péréquation des nouvelles ressources ainsi qu'un dispositif permettant aux départements de faire face à leurs dépenses et aux collectivités locales d'être solidaires entre elles, notamment au plan social.

Le Sénat poursuit donc ses travaux sur la taxe professionnelle dans un souci d'équité et d'efficacité, tant pour les entreprises que pour les territoires.

A ce sujet, Gérard Larcher, Président du Sénat, a déclaré :
« Le texte qui vient d'être voté est une double bonne nouvelle :
- une bonne nouvelle pour les entreprises : c'est la fin de la taxe professionnelle,
- une bonne nouvelle pour les collectivités locales : c'est la garantie de leurs ressources. ».

Le Président du Sénat, Gérard Larcher, a reçu ce matin le président Bachar Al Assad, qui effectue une visite officielle en France. Des Sénateurs membres des différents groupes politiques du Sénat participaient à cet entretien, ainsi que Dominique Baudis, député européen et président de l'IMA.

Cette rencontre a été l'occasion d'un large tour d'horizon des questions régionales : le Liban, où un gouvernement vient d'être formé, le processus de paix israélo-palestinien, les négociations indirectes syro-israéliennes sous médiation turque, la situation en Irak et en Iran.

Ces différents points ont été abordés lors d'une discussion très directe et d'une grande franchise. Le Président Larcher a souligné que la France et l'Union européenne attendaient beaucoup de la Syrie, qui pouvait jouer un rôle positif sur de nombreux dossiers régionaux. Cette seconde visite à Paris en 18 mois du président syrien démontre que le dialogue politique entre nos deux pays, au plus haut niveau, a fait des progrès considérables.

Le Président du Sénat, Gérard Larcher, est arrivé à Kaboul ce matin pour effectuer une visite officielle de deux jours.

Il est accompagné des représentants des groupes politiques du Sénat : Gérard Longuet, Président du groupe UMP, Nicolas About, Président du groupe UC, Jean-Pierre Bel, Président du groupe socialiste, Michèle Demessine, représentante de la Présidente du groupe communiste et Jacques Gautier représentant le Président de la Commission des Affaires Etrangères et de la Défense.

L’objectif de ce déplacement est double. Il est l’occasion de rencontrer les forces armées françaises, de prendre connaissance des conditions dans lesquelles ils exercent leurs missions et d’apprécier sur place les enjeux de leur présence. Dans un second temps, il va permettre un échange avec les hautes autorités politiques afghanes.

Dès aujourd’hui, la délégation française conduite par Gérard Larcher se rendra sur les bases militaires de Nijrab et Tagab. Les Sénateurs rencontreront des soldats français et afghans. Ils se feront expliquer la situation sur le terrain, les plans de campagne ainsi que les programmes de formation que l’Armée et la Gendarmerie françaises dispensent aux personnels afghans.

Demain, ils seront reçus par les deux candidats à l’élection présidentielle du 7 novembre : le Président Karzai et M. Abdulah, ainsi que par le Général Mac Chrystal, Commandant des Forces militaires de l’OTAN.

« La mission de la France en Afghanistan est de préparer et d’accompagner la sortie de crise. Nous, Sénateurs français, sommes venus pour constater comment et à quelle vitesse s’effectuent les transferts de compétence en matière de sécurité et de sûreté. Car il appartient aux Afghans d’assurer au plus vite la sécurité et la paix de leur pays » indique Gérard Larcher

Au Bureau du Sénat du 7 octobre, trois dossiers d’importance ont été principalement abordés :
- l’activité des groupes d’intérêt au Sénat ;
- l’orientation de sa politique de communication ;
- l’adaptation de ses moyens à ses missions.

GROUPES D’INTERET : DE NOUVELLES REGLES AU 1ER JANVIER 2010

Le Bureau, sur propositions de Jean-Léonce Dupont, Vice-Président du Sénat, a adopté un premier corps de règles visant à renforcer l’encadrement de l’activité des groupes d’intérêt au regard d’une triple exigence de transparence, de déontologie et d’équité :
- inscription obligatoire sur un registre rendu public sur le site Internet du Sénat des groupes d’intérêt et du nom de leurs clients ;
- nouvelles modalités d’accès (cartes nominatives annuelles ou temporaires, accès à certaines parties du Palais du Luxembourg, port d’un badge…) ;
- souscription à un code de conduite (obligation de publier sur le site Internet les invitations adressées aux Sénateurs et d’informer le Bureau en cas de déplacement) ;
- confirmation de l’interdiction de tout paiement de droits pour la prise de parole dans un colloque tenu au Sénat.

Ces règles devraient entrer en vigueur au 1er janvier 2010 et un bilan sera fait au bout d’un an de pratique.

LA COMMUNICATION AU SERVICE DU « COEUR DE METIER » DU SENAT

Conformément à ses engagements, Gérard Larcher a souhaité que la spécificité et les travaux du Sénat soient plus explicites pour les Français. La société I&E a proposé des orientations pour une stratégie de communication qui ont été validées le 16 juillet dernier par le Bureau.

Aujourd’hui, au cours d’un large débat, ont été évoquées cinq recommandations principales :
- une plus grande professionnalisation de la fonction de communication (développement des réseaux d’opinion, salle de presse, conférences de presse virtuelles…) ;
- la réaffirmation de la primauté du politique dans la fonction de communication (pilotage stratégique par les organes politiques…) ;
- une éditorialisation accrue de la communication (plan de communication des commissions…) ;
- une meilleure articulation entre les différents vecteurs de communication (site Internet, présence dans les territoires…) ;
- un nouveau positionnement et des missions élargies pour le service de la communication

Le Bureau a décidé d’engager sans délai les actions à destination des jeunes (visites adaptées, kit pédagogique, nouveau Site Internet Sénat Junior…) et d’arrêter ses positions définitives sur les autres orientations lors de sa prochaine réunion (novembre).

ADAPTATION DES MOYENS DU SENAT A SES MISSIONS : UNE PROCEDURE DE CONCERTATION ET UN CALENDRIER

Le Cabinet Ernst&Young a présenté son rapport sur l’adéquation des moyens du Sénat à ses missions, au Bureau le 16 juillet dernier. Le même jour, les Directeurs de service et les organisations professionnelles en prenaient connaissance. Le lendemain, il était accessible à tous les personnels sur le site Intranet du Sénat.

Aujourd’hui, sur le rapport des Questeurs, le Bureau a examiné et approuvé à l’unanimité une procédure de concertation permettant d’aboutir à des propositions opérationnelles et ambitieuses pour l’organisation administrative du Sénat.

Gérard Larcher souhaite « conforter l’administration du Sénat comme une administration de référence, dans le respect du statut spécifique des personnels du Sénat, garant de l’autonomie parlementaire ».

Un Directeur des services du Sénat a été nommé pour mener cette mission. Il animera les travaux des groupes de travail, composés chacun d’une quinzaine de membres issus du personnel, rendra compte régulièrement aux autorités du Sénat, informera l’ensemble des personnels avec la plus grande transparence et présentera des propositions courant mars 2010.

Quatre groupes de travail vont être créés : deux groupes à dominante « ressources humaines », autour des thèmes de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, des temps de travail ainsi que du système de rémunérations ; deux groupes à dominante « organisationnelle » qui se consacreront à la recherche de l’efficacité optimale des structures administratives.

Le projet arrêté par les autorités du Sénat sera soumis à la consultation des organisations professionnelles conformément à la procédure prévue par le Règlement intérieur de l’Institution. Puis, le Bureau du Sénat devrait arrêter les mesures définitives à l’été 2010.

« Cette phase de concertation, procédure nouvelle, remplace l’élaboration administrative des projets qui avait lieu antérieurement. Mais elle ne se substitue en rien au dialogue social, notamment au droit des organisations professionnelles de formuler avis et propositions sur un projet de l’administration » a déclaré le Président du Sénat.

Lundi 5 octobre-
RAMBOUILLET
Salle du Conseil: Signature convention Ville/EDF portant sur le développement durable

Mardi 6 octobre
SENAT
Petit Luxembourg 12 h 30 Déjeuner avec les Présidents de groupe du Sénat
Hémicycle 15 h 00 Séance publique
Petit Luxembourg 17 h 30 Entretien avec Mircea Dan Geoană, Président de la Commission des affaires étrangères du Sénat roumain
POISSY
20h30 Réunion publique de soutien à David Douillet et Joël Regnault (Centre de diffusion artisitique)

Mercredi 7 octobre
SENAT
Petit Luxembourg 8 h 15 Réunion du Bureau du Sénat
Petit Luxembourg 13 h 00 Déjeuner avec les Présidents de commission du Sénat
Petit Luxembourg 16 h 00 Point presse à la suite de la réunion du Bureau du Sénat
Salle Clemenceau 19 h 00 Conférence des présidents
MANTES LA JOLIE
21 h30 Rencontres intercommunales sur le thème de la réforme des collectivités territoriales (boulevard Calmette, Ecole de Musique)


Jeudi 8 octobre
Canal + 7 h 45 Invité de l’émission « La matinale »
SENAT
Hémicycle 15 h 00 Questions d’actualité

Samedi 10 ocotbre-
RAMBOUILLET
10h00 Visite de la station d'épuration de Guéville avec les Conseillers de quartier et les élus de Gazeran
Salle Patenotre 17h00 Vernissage du Salon National des Arts

Gérard Larcher, Président du Sénat, et Bernard Accoyer, Président de l’Assemblée nationale, ont décidé, en vertu de l’article 45 de la Constitution, de convoquer une commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à rendre obligatoire l’installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d’habitation.

C’est la première fois qu’ils font application de ce pouvoir qui leur a été attribué « conjointement » par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008.

Article 45 de la Constitution : « Lorsque, par suite d’un désaccord entre les deux assemblées (…) une proposition de loi n’a pu être adoptée après deux lectures par chaque assemblée (…), les présidents des deux assemblées agissant conjointement, ont la faculté de provoquer la réunion d’une commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion ».

Lors d'un déplacement à la chambre de commerce et d'industrie de Versailles le lundi 21 septembre 2009 sur le thème de l'apprentissage, Gérard Larcher a souligné que le "devoir de démographie nous engage", plus que jamais la France doit miser sur l'apprentissage. Il a rappelé que l'alternance concerne tous les niveaux de formations du CAP au Bac+5. L'apprentissage est une voie républicaine de formation et de réussite. L'apprentissage c'est une relation de confiance.

Le Président du Sénat, Gérard Larcher, effectuera une visite officielle en Turquie du 16 au 18 septembre, à l’invitation de Mehmet Ali Şahin, Président de la Grande Assemblée Nationale de Turquie (GANT). Il s’agit de la première visite d’une haute personnalité française en Turquie depuis les dernières élections européennes.

Gérard Larcher souhaite, par cette visite, renforcer les liens anciens et étroits qui existent entre la France et la Turquie, partenaire important de l’Union européenne. « Je vais dire toute l’amitié et l’estime que notre pays porte à la Turquie et à l’ensemble de sa population. Lors de mes rencontres officielles, je soulignerai le rôle de la France dans la coopération économique et culturelle et évoquerai l’un des thèmes qui m’est cher, la laïcité et la liberté religieuse » indique Gérard Larcher.

A l’occasion de ce déplacement, le Président du Sénat rappellera sa compassion pour les populations sinistrées suite aux intempéries qui ont endeuillé le pays.

La diversité sénatoriale sera pleinement présente dans ce dialogue puisque six Sénateurs accompagneront Gérard Larcher : Hubert HAENEL, Sénateur (UMP) du Haut-Rhin, Président de la commission des Affaires européennes, Jacques BLANC, Sénateur (UMP) de la Lozère, Président du groupe d'amitié France-Turquie, Philippe MADRELLE, Sénateur (PS) de la Gironde, Vice-président du groupe d'amitié France-Turquie, Robert DEL PICCHIA, Sénateur (UMP) représentant les Français établis hors de France, Vice-président de la commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées, Vice-président du groupe d'amitié France-Turquie, Pierre FAUCHON, Sénateur (UC) de Loir-et-Cher, Vice-président du groupe d'amitié France-Turquie, et Jean-Pierre PLANCADE, Sénateur (RDSE) de la Haute-Garonne, Secrétaire du groupe d'amitié France-Turquie

Cette visite se déroulera en deux séquences : à Ankara, le Président du Sénat rencontrera son hôte, Mehmet Ali Şahin, Président de la Grande assemblée nationale de Turquie, avant de s’entretenir avec le Président turc, Abdullah Gül, le Premier ministre, Recep Tayyip Erdogan et Amhmet Davutoglu, le ministre des Affaires étrangères.

A Istanbul, il sera reçu par le patriarche œcuménique, Bartholomée Ier, chef spirituel qui exerce sa juridiction sur sept millions d’orthodoxes dans le monde, et qui avait été reçu au Sénat en avril dernier.

Il rencontrera également les Français installés en Turquie, les représentants de la communauté d’affaire turque, des représentants de la société civile et les principaux acteurs du dialogue culturel franco-turc.

Gérard Larcher soutient les décisions arrêtées pour les modalités d'application de la Contribution Energie Climat, dite « taxe carbone ».

« C'était un des engagements du programme du candidat Sarkozy. Aujourd'hui, le Président tient parole en mettant en place un système garantissant l'avenir des générations futures » indique Gérard Larcher pour qui le système choisi est équitable, progressif, prend en compte le mode de vie des urbains et des ruraux et se fixe un objectif européen.

Pour le Président du Sénat, « il n'est plus l'heure de s'en tenir aux seuls discours. L'heure est à la vérité ». En proposant une fiscalité désormais basée non seulement sur le capital et le travail mais aussi sur la pollution, le Chef de l'Etat démontre sa profonde volonté d'accompagner les Français dans leurs changements de comportements.

« C'est une ère importante qui s'ouvre : celle du Français éco-responsable. Après la Suède , la France montre le chemin qui permettra de parler clair au rendez-vous de Copenhague. J'appelle de mes vœux une Europe écologiquement-responsable » conclut Gérard Larcher.

Lors de la conclusion du colloque qui se tenait au Sénat le 7 septembre dernier sur le thème de l’école, Gérard Larcher, a rappelé que « l’école reste une urgence pour les politiques ». Le Sénat, pouvoir modérateur par excellence de nos institutions a un rôle majeur a joué dans ce débat. Le Parlement doit permettre aux acteurs de l’éducation d’avancer ensemble en s’appuyant sur deux principes fondamentaux: le principe de la laïcité et la préservation de l’égalité des chances. Après avoir rappelé les moyens dont dispose le parlement pour accompagner ce débat, Gérard Larcher a conclu son propos en soulignant la volonté du Sénat, Maison des libertés civiles et des collectivités territoriales, de promouvoir la réforme de l’école.
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