mercredi, 30 septembre 2009
Utilisation pour la première fois de l'article 45 de la Constitution suite à la révision de juillet 2008
Gérard Larcher, Président du Sénat, et Bernard Accoyer, Président de l’Assemblée nationale, ont décidé, en vertu de l’article 45 de la Constitution, de convoquer une commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à rendre obligatoire l’installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d’habitation.
C’est la première fois qu’ils font application de ce pouvoir qui leur a été attribué « conjointement » par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008.
Article 45 de la Constitution : « Lorsque, par suite d’un désaccord entre les deux assemblées (…) une proposition de loi n’a pu être adoptée après deux lectures par chaque assemblée (…), les présidents des deux assemblées agissant conjointement, ont la faculté de provoquer la réunion d’une commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion ».
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vendredi, 25 septembre 2009
Agenda du 28 septembre au 4 octobre 2009
Mardi 29 septembre
Petit Luxembourg 13 h 00: Déjeuner offert en l’honneur des ambassadeurs représentant en France les pays membres de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est
Hémicycle 15 h 00: Séance publique
Petit Luxembourg 20 h 30: Dîner de présentation officielle du rapport de la mission commune d’information sur la situation des départements d’outre-mer.
Mercredi 30 septembre
Petit Luxembourg 15 h 00: Entretien avec Eric Besson, Ministre de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire, et Jean-Jacques Hyest, sénateur de la Seine-et- Marne
Jeudi 1er octobre
Aix-les-Bains 19 h 30: Dîner de la 20ème convention nationale de l’intercommunalité
Vendredi 2 octobre
Montereau-Fault-Yonne 11 h 00: 48ème congrès des maires et présidents d’EPCI de Seine-et-Marne
Samedi 3 octobre
Rambouillet 10h00: Permanence de quartier (Groussay/Vernes/Curie/Pasteur/Beausoleil/Grenonvilliers)
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jeudi, 24 septembre 2009
"Le Point" présente ses excuses à Gérard LARCHER
"Le président du Sénat, Gérard Larcher, se dit "blessé" à la lecture du dernier numéro du Point consacré à "L'argent des politiques", en kiosque cette semaine, qui le fait apparaître comme ayant dû rembourser un trop-perçu de 150.000 euros sur ses indemnités de maire de Rambouillet, en 2008. Selon la trésorerie de la ville, le montant de l'indemnité perçue à tort s'élève à un total de 8.615,59 euros, somme dont le remboursement a été soldé le 26 juin 2009. "Il s'agit d'une erreur purement administrative", souligne Gérard Larcher, qui se dit totalement "décomplexé" avec l'argent. "Je travaille à livre ouvert, souligne le président du Sénat. Je n'ai rien à cacher. Nous sommes comptables de l'argent public."
Le Point qui a puisé ses informations à bonne source avait cherché à les vérifier auprès du service de presse du Sénat, qui n'a pas donné suite à notre demande de vérification, jusqu'à la parution, le 24 septembre, du numéro du Point . C'est à l'occasion d'un contrôle "approfondi" des indemnités versées aux élus municipaux qu'il dit avoir lui-même diligenté que Gérard Larcher a été conduit à cette régularisation. Son principal opposant municipal a déposé une plainte que le parquet de Versailles a classée dès le commencement des remboursements. "150.000 euros, c'est une somme importante et je m'en serais aperçu si je l'avais effectivement trop perçue. Il y a juste eu un manque de vigilance", estime Gérard Larcher. Le calcul des indemnités des élus répond à un système particulièrement complexe qui en prévoit et le cumul et l'écrêtement. D'où la confusion opérée au détriment de Gérard Larcher à qui Le Point présente ses excuses. Ainsi qu'à ses lecteurs."
http://www.lepoint.fr/actualites-societe/2009-09-24/mise-au-point-de-gerard-larcher/920/0/380228
17:03 Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note
Conseil Municipal du 23 septembre 2009
Lors du dernier conseil, l'assemblée exécutive a examiné notamment la création d'une maison relais, l'aménagement de la RN10, le partenarait avec le pôle de compétivité "sciences de la beauté et du bien être", le rapport annuel des services publics de l'eau potable et de l'assainissement, la nouvelle tarification pour le stationnement souterrain en centre ville, l'extension du système de vidéo protection et le bilan pour l'année 2008 des actions culturelles menées dnas le cadre du label "Ville d'art et d'histoire". Pour en savoir plus.
10:52 Publié dans Conseil Municipal | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note
mercredi, 23 septembre 2009
Gérard LARCHER dément les affirmations de l'hebdomadaire "Le Point"
Dans un dossier de l’hebdomadaire Le Point, intitulé « L’argent des politiques », en date du 24 septembre 2009, Gérard Larcher, Président du Sénat et Maire de Rambouillet, est mis en cause pour un « trop perçu » de 150 000 euros.
Il dément, preuves à l’appui, cette allégation. « Je regrette que le journaliste n’ait pas pris le soin de vérifier les informations me concernant. S’il m’avait contacté, il saurait que, suite à un manque de vigilance de mes services municipaux, il s’est avéré qu’un trop perçu d’un montant total de 8 615,59 euros m’a été versé en 2008.
Les 22 avril et 26 juin 2009, j’ai procédé au reversement intégral de ce trop perçu auprès de la Trésorerie principale de Rambouillet, qui m’en a donné acte ».
Gérard Larcher s’indigne que son nom et sa fonction servent à discréditer l’ensemble des élus. Il entend que la vérité soit écrite.
20:23 Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note
mardi, 22 septembre 2009
"Le devoir de démographie nous engage"
Lors d'un déplacement à la chambre de commerce et d'industrie de Versailles le lundi 21 septembre 2009 sur le thème de l'apprentissage, Gérard Larcher a souligné que le "devoir de démographie nous engage", plus que jamais la France doit miser sur l'apprentissage. Il a rappelé que l'alternance concerne tous les niveaux de formations du CAP au Bac+5. L'apprentissage est une voie républicaine de formation et de réussite. L'apprentissage c'est une relation de confiance.
16:44 Publié dans Sénat | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note
mercredi, 16 septembre 2009
Le Liban à Rambouillet
Gérard LARCHER, "grand ami du Liban" a choisi avec son équipe municipale de promouvoir la culture libanaise autour d'un festival qui se tiendra à Rambouillet du 1er au 19 décembre. En cette année où l'UNESCO a consacré le Liban "capitale mondiale du livre" petits et grands pourront se retrouver autour de la culture et des arts libanais: musique, cinéma, théâtre, photographie, littérature. Des tables rondes réunissant écrivains et journalistes libanais et français traiteront des grands sujets de société: libertés publiques, regard français sur le liban, la francophonie. De nombreuses figures libanaises participeront à cet évènement comme Antoine Sfeir, Amin Maalouf, Gérard Khoury, Alexandre Najjar, May Chidiac, Georges Corm, Marwan Hamadé, Charbel Rouhana, Abdel Rahaman El Bacha, Vénus Khoury-Ghata. Une manisfestation à ne pas manquer! Consulter le pré-programme.
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mardi, 15 septembre 2009
Gérard Larcher en visite officielle en Turquie
Le Président du Sénat, Gérard Larcher, effectuera une visite officielle en Turquie du 16 au 18 septembre, à l’invitation de Mehmet Ali Şahin, Président de la Grande Assemblée Nationale de Turquie (GANT). Il s’agit de la première visite d’une haute personnalité française en Turquie depuis les dernières élections européennes.
Gérard Larcher souhaite, par cette visite, renforcer les liens anciens et étroits qui existent entre la France et la Turquie, partenaire important de l’Union européenne. « Je vais dire toute l’amitié et l’estime que notre pays porte à la Turquie et à l’ensemble de sa population. Lors de mes rencontres officielles, je soulignerai le rôle de la France dans la coopération économique et culturelle et évoquerai l’un des thèmes qui m’est cher, la laïcité et la liberté religieuse » indique Gérard Larcher.
A l’occasion de ce déplacement, le Président du Sénat rappellera sa compassion pour les populations sinistrées suite aux intempéries qui ont endeuillé le pays.
La diversité sénatoriale sera pleinement présente dans ce dialogue puisque six Sénateurs accompagneront Gérard Larcher : Hubert HAENEL, Sénateur (UMP) du Haut-Rhin, Président de la commission des Affaires européennes, Jacques BLANC, Sénateur (UMP) de la Lozère, Président du groupe d'amitié France-Turquie, Philippe MADRELLE, Sénateur (PS) de la Gironde, Vice-président du groupe d'amitié France-Turquie, Robert DEL PICCHIA, Sénateur (UMP) représentant les Français établis hors de France, Vice-président de la commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées, Vice-président du groupe d'amitié France-Turquie, Pierre FAUCHON, Sénateur (UC) de Loir-et-Cher, Vice-président du groupe d'amitié France-Turquie, et Jean-Pierre PLANCADE, Sénateur (RDSE) de la Haute-Garonne, Secrétaire du groupe d'amitié France-Turquie
Cette visite se déroulera en deux séquences : à Ankara, le Président du Sénat rencontrera son hôte, Mehmet Ali Şahin, Président de la Grande assemblée nationale de Turquie, avant de s’entretenir avec le Président turc, Abdullah Gül, le Premier ministre, Recep Tayyip Erdogan et Amhmet Davutoglu, le ministre des Affaires étrangères.
A Istanbul, il sera reçu par le patriarche œcuménique, Bartholomée Ier, chef spirituel qui exerce sa juridiction sur sept millions d’orthodoxes dans le monde, et qui avait été reçu au Sénat en avril dernier.
Il rencontrera également les Français installés en Turquie, les représentants de la communauté d’affaire turque, des représentants de la société civile et les principaux acteurs du dialogue culturel franco-turc.
16:58 Publié dans Sénat | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note
lundi, 14 septembre 2009
Agenda du 14 au 20 septembre 2009
Lundi 14 septembre
Petit Luxembourg
17 h 30 Remise des insignes de chevalier de la Légion d’honneur à Sérgio Cabral, Gouverneur de l’État de Rio de Janeiro
Mardi 15 septembre
Petit Luxembourg
9 h 00 Entretien avec Sergueï Mironov, Président du Conseil de la Fédération (chambre haute du Parlement russe)
Petit Luxembourg
10 h 00 Réunion du Bureau du Sénat
Salle René Coty
12 h 15 Point presse à l’issue de la réunion du Bureau du Sénat
Hémicycle
14 h 30 Ouverture de la seconde session extraordinaire 2008-2009
Mercredi 16 septembre
Déplacement en Turquie
Ankara
Entretien avec Mehmet Ali Şahin, Président de la Grande Assemblée Nationale de Turquie (GANT)
Entretien avec Abdullah Gül, président de la République de Turquie
Entretien avec Ahmet Davutoğlu, ministre des Affaires étrangères
Jeudi 17 septembre
Istanbul Rencontre des Conseillers du commerce extérieur français
Réception pour la communauté française au Palais de France
Samedi 19 septembre
Palais du Luxembourg
Journées européennes du patrimoine
Dimanche 20 septembre
Rambouillet
Élections législatives partielles
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vendredi, 11 septembre 2009
La taxe carbone est un choix fondamental
Gérard Larcher soutient les décisions arrêtées pour les modalités d'application de la Contribution Energie Climat, dite « taxe carbone ».
« C'était un des engagements du programme du candidat Sarkozy. Aujourd'hui, le Président tient parole en mettant en place un système garantissant l'avenir des générations futures » indique Gérard Larcher pour qui le système choisi est équitable, progressif, prend en compte le mode de vie des urbains et des ruraux et se fixe un objectif européen.
Pour le Président du Sénat, « il n'est plus l'heure de s'en tenir aux seuls discours. L'heure est à la vérité ». En proposant une fiscalité désormais basée non seulement sur le capital et le travail mais aussi sur la pollution, le Chef de l'Etat démontre sa profonde volonté d'accompagner les Français dans leurs changements de comportements.
« C'est une ère importante qui s'ouvre : celle du Français éco-responsable. Après la Suède , la France montre le chemin qui permettra de parler clair au rendez-vous de Copenhague. J'appelle de mes vœux une Europe écologiquement-responsable » conclut Gérard Larcher.
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