Gérard LARCHER

A l'issue du Bureau du Sénat qui s'est tenu mardi 16 décembre, Gérard LARCHER a annoncé lors d'une conférence de presse des mesures d'économie et une nouvelle procédure budgétaire pour le Sénat s'articulant principalement autour des principes suivants:
- Transparence de la gestion du Sénat: les principaux éléments de la gestion financière et comptable du Sénat seront rendus publics
- Absence d'augmentation du budget pour 2009
- Fin des prêts immobiliers snans intérêts aux sénateurs et au personnel à compter de fin 2009
- Réalisation d'audit annuel sur les comptes et la gestion du sénat par des cabinets indépendants
- Restitution à l'Etat de la partie de la dotation de fonctionnement non utilisé
- Maintien du régime de retraite des Sénateurs: les caisses de retraites du Sénat sont la conséquence de l'autonomie des assemblées et leur gestion est totalement séparée du budget de l'Etat. La gestion des caisses de retraites du sénat est une source de moindre appel au budget public: le Sénat demande au contribuable trois fois moins que l'Etat pour les pensions qu'il sert (il a en effet organisé un régime mixte au sein duquel les pensions sont payées par les cotisations des sénateurs en activité complétées par les revenus des investissements réalisés à partir du cumul pendant plus d'un siècle d'exédents de cotisation aujourd'hui révolus). Les actifs des caisses sont la propriété des cotisants et sont indispensables à l'équilibre du régime.
Gérard Larcher a également présenté le bilan des décisions du groupe de travail sur la révision constitutionnelle et la réforme du règlement. Le groupe de travail pluraliste a réaffirmé l'importance de la place du politique dans la procédure législative.
Retrouver la synthèse du bilan des décisions du groupe de travail sur la révision constitutionnelle et la réforme du règlement