Gérard LARCHER

Le Président du Sénat, Gérard Larcher, a organisé aujourd’hui le premier « Rendez-vous du Sénat » consacré à une question au cœur des préoccupations des Français : « Un nouveau pacte social est-il possible en France ? ».

Autour de deux grands témoins, Laurence Parisot, Présidente du MEDEF, et François Chérèque, Président de la CFDT, il a réuni le Ministre du Travail, Xavier Darcos, ainsi que des experts français et européens pour réfléchir à la rénovation de notre pacte social.

Analysant un sondage réalisé par TNS-Sofres sur le regard croisé des Français et des Sénateurs sur notre pacte social, ils ont partagé le constat que les valeurs auxquelles les Français sont les plus attachés mais qu’ils considèrent comme les plus menacées sont le système de santé et de protection sociale, le système de retraite, l’accès à l’emploi et l’égalité des chances. « Notre pacte social est usé. Il laisse trop de gens sur le bord de la route, tout particulièrement les jeunes, d’autant que nous ne sommes plus au temps de l’emploi à vie » a expliqué Gérard Larcher.

Renate Horning-Draus, représentant la Confédération des associations patronales allemandes (BDA), a apporté un témoignage passionnant sur la capacité des partenaires sociaux d’outre-Rhin à s’accorder sur les conditions du « travail réduit » pour faire face à la crise. Gérard Larcher a salué la « réelle confiance qui règne entre eux et l’espace que le Gouvernement leur laisse pour qu’ils jouent collectivement et pleinement leur rôle d’acteurs responsables ». En ce qui concerne l’articulation de la démocratie sociale et la démocratie politique, il a présenté le protocole du Sénat sur l’organisation de la concertation des partenaires sociaux en cas de proposition de loi « à caractère social ». Les partenaires sociaux et le ministre du Travail soutiennent cette proposition qui a été préparée avec les présidents de la commission des affaires sociales et de la commission des lois.

Le Président du Sénat a chargé la Délégation à la prospective, présidée par Joël Bourdin, Sénateur de l’Eure, d’une mission sur la gouvernance dans les entreprises.

Enfin, sur la réforme des retraites, il a insisté sur un préalable : « La retraite, ça se prépare tout au long de la vie professionnelle, dès l’accès à l’emploi par une meilleure gestion prévisionnelle des carrières, la sécurité et la santé au travail, la prise en compte de la pénibilité. Ce n’est qu’à cette condition, que l’on peut réfléchir à l’allongement de la durée des cotisations ». C’est dans cette perspective globale, qu’il a invité la commission des affaires sociales à travailler en vue du rendez-vous sur les retraites de 2010.

Regardons notre pays aujourd'hui. Le paysage économique et social a changé. Les bases sur lesquelles nous avons fondé l'essentiel de notre système social sont dépassées.

Nous sommes passés du modèle « Usine / Nation » au modèle « Internet / Mondialisation » et à une nouvelle donne de l'emploi sans faire évoluer - ou insuffisamment - des piliers essentiels de notre pacte social : la transition professionnelle, le modèle salarial, la gouvernance des entreprises, la protection sociale, les régimes des retraites...

La crise que nous traversons, avec son impact sur l'emploi, révèle et accélère l'affaiblissement de notre pacte social.

Aussi le Sénat, fidèle à sa tradition de prospective, a décidé d'être au cœur du débat pour aider à poser un diagnostic lucide sur l'état de notre pacte social et travailler aux voies et méthodes de son renouvellement.

La tâche est immense.

C'est pourquoi j'ai souhaité ouvrir largement le débat, autour des Sénateurs, en organisant, le 26 novembre, le premier « Rendez-vous du Sénat » pendant lequel je propose à de grands spécialistes du sujet en France et en Europe de nous faire part de leurs réflexions et analyses. Laurence Parisot et François Chérèque ont accepté d'être les grands témoins de cette rencontre et je les en remercie.

J'espère que ce "premier rendez vous du Sénat" sera une incitation à réfléchir sur notre avenir collectif.

Mardi 24 novembre:
12h45, Petit Luxembourg: déjeuner en l'honneur des ambassadeurs des Etats africains
14h30, Hémicycle: Elode funèbre d'André Lejeune, Sénateur de la Creuse
15h00, Hémicycle: Séance publique

Mercredi 25 novembre:
8h15, Petit Luxembourg, Réunion du Bureau du Sénat
16h00, Salle Clémenceau, Point Presse à l'issue de la réunion du Bureau du Sénat
19h00, Salle Clémenceau, Conférence des Présidents

Jeudi 26 novembre:
8h45- 13h00, Salons Boffrand, Les rendez vous du Sénat "Un nouveau pacte social est-il possible en France?"
15h00, Hémicycle: Questions d'actualité du Gouvernement

Vendredi 27 novembre:
15h30, Chatou: Rencontre avec les maires des cantons de Houilles, Chatou, du Vésinet et de Sartrouville
18h30: Invité d'honneur de la rentrée solennelle du Barreau de Versailles

Après deux jours de débat et un travail approfondi autour de la commission des finances, de son Président et du Rapporteur général, le Sénat a adopté l'article 2 sur la réforme de la taxe professionnelle, dans une version largement remaniée.

Fidèle à sa méthode, le Sénat a choisi une position pragmatique afin de s'assurer que la réforme engagée soit équilibrée pour les collectivités locales.

Ce résultat a été possible grâce à l'implication constructive des Présidents de groupe, notamment de la majorité, et de tous les Sénateurs qui ont participé à la recherche d'un dispositif répondant à ces objectifs.

D'abord, pour plus de lisibilité et pour se donner le temps d'affiner les simulations, le Sénat a décidé de voter en deux étapes : aujourd'hui, les mesures pour 2010, début décembre celles qui concernent 2011 et les années suivantes.

Le Sénat a obtenu du gouvernement le principe d'une clause de revoyure. Elle assure de pouvoir revoir notamment en fonction de la réforme des collectivités locales, les dispositions votées en loi de finances.

Aujourd'hui, au cours de débats marqués par la sérénité, le Sénat s'est particulièrement intéressé à la sécurisation des ressources pour les collectivités locales et à la mise en place d'un nouvel impôt dynamique basé sur la valeur ajoutée. Il lui restera à définir, à partir du 5 décembre, la répartition et la péréquation des nouvelles ressources ainsi qu'un dispositif permettant aux départements de faire face à leurs dépenses et aux collectivités locales d'être solidaires entre elles, notamment au plan social.

Le Sénat poursuit donc ses travaux sur la taxe professionnelle dans un souci d'équité et d'efficacité, tant pour les entreprises que pour les territoires.

A ce sujet, Gérard Larcher, Président du Sénat, a déclaré :
« Le texte qui vient d'être voté est une double bonne nouvelle :
- une bonne nouvelle pour les entreprises : c'est la fin de la taxe professionnelle,
- une bonne nouvelle pour les collectivités locales : c'est la garantie de leurs ressources. ».

Retrouvez l'intégralité de l'interview de Gérard Larcher dans le Monde du 14 novembre

Lundi 16 novembre

Hémicycle
14 h 30 Séance publique


Mardi 17 novembre

Petit Luxembourg
12 h 30 Déjeuner offert en l’honneur de Jalal Talabani, Président de la République d’Irak

Hémicycle
14 h 30 Séance publique : questions cribles thématiques


Mercredi 18 novembre

Porte de Versailles
11 h 15 92ème Congrès des Maires et des Présidents de Communautés de France


Jeudi 19 novembre
Petit Luxembourg
10 h 00 Entretien avec Jean-Paul Delevoye, Médiateur de la République

Petit Luxembourg
15 h 00 Entretien avec Laurence Parisot, Présidente du Mouvement des Entreprises de France (MEDEF)

Petit Luxembourg
16 h 45 Audience de M. Moshé Yaalon, Vice-Premier ministre de l'Etat d'Israël et ministre des Affaires stratégiques de l’Etat d’Israël

Petit Luxembourg
18 h 00 Réception en l’honneur des élus ultramarins, en présence de Brice Hortefeux, Ministre de l’Intérieur, de l’Outre-Mer et des Collectivités territoriales, et de Marie Luce Penchard, Ministre chargée de l’Outre-Mer


Samedi 21 novembre

Saint-Quentin
16 h 00 Invité de Pierre André, Sénateur de l’Aisne et Maire de Saint Quentin, pour la présentation de la Charte de la citoyenneté lors d’une réunion à l’hôtel de ville avec les élus du département sur la réforme territoriale

Le Président du Sénat, Gérard Larcher, a reçu ce matin le président Bachar Al Assad, qui effectue une visite officielle en France. Des Sénateurs membres des différents groupes politiques du Sénat participaient à cet entretien, ainsi que Dominique Baudis, député européen et président de l'IMA.

Cette rencontre a été l'occasion d'un large tour d'horizon des questions régionales : le Liban, où un gouvernement vient d'être formé, le processus de paix israélo-palestinien, les négociations indirectes syro-israéliennes sous médiation turque, la situation en Irak et en Iran.

Ces différents points ont été abordés lors d'une discussion très directe et d'une grande franchise. Le Président Larcher a souligné que la France et l'Union européenne attendaient beaucoup de la Syrie, qui pouvait jouer un rôle positif sur de nombreux dossiers régionaux. Cette seconde visite à Paris en 18 mois du président syrien démontre que le dialogue politique entre nos deux pays, au plus haut niveau, a fait des progrès considérables.

Dimanche 8 novembre
RTL 18 h 30: Invité de l’émission Le Grand Jury RTL-Le Figaro-LCI


Lundi 9 novembre
Caen: Assemblée générale des maires du Calvados

Hémicycle 16 h 00: Séance publique

Salle Clemenceau 18 h 00: Remise des prix des Trophées des collectivités décernés par l’Agence pour l’éducation par le sport


Mardi 10 novembre
Escalier d’honneur 12 h 30: Cérémonie à la mémoire des sénateurs et du personnel du Sénat morts pour la France

Hémicycle 14 h 30: Séance publique

Salle René Coty 17h 30 : Manifestation-hommage à Gaston Monnerville, ancien Président du Sénat, à l’invitation de Serge Larcher et Claude Lise, Sénateurs de la Martinique


Mercredi 11 novembre
Arc de Triomphe 10 h 00: Cérémonie commémorative à l’occasion du 91ème anniversaire de l’armistice de 1918, en présence de Nicolas Sarkozy, Président de la République, et Angela Merkel, chancelier fédéral de la République Fédérale d’Allemagne


Jeudi 12 novembre
Salle Clemenceau 10 h 00: Conférence des Présidents

Petit Luxembourg 11 h 45: Entretien avec Angel Gurría, Secrétaire général de l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE)

Salle Clemenceau 12 h 30: Intervention lors du 4ème Colloque « Les Etats de la France »

Petit Luxembourg 18 h 00: Remise du rapport annuel de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) par son Président, Alex Türk, Sénateur du Nord

Rambouillet, Centre Hospitalier 20h00: Inauguration des nouveaux locaux du service de médecine A1

Vendredi 13 novembre
Rambouillet, Relays du Château: 18h00: Remise des diplômes de l'IFA
Rambouillet, 19h30: Dîner en l'honneur des 90 ans de l'association des Officiers de Réserve